municipalité

ALTERCATION AU CONSEIL

 

Quand madame le Maire, mise en difficulté sur un article du CGCT, fait appel à sa majorité

pour en justifier son interprétation.

Malgré l'intervention d'un fidèle aux ordres et une tentative de conflit, elle perd son sang froid et commet une lettre partisane, de menaces à peine voilées, afin de constituer un dossier, c'est elle qui le dit, pour l'avocat dont les conseils coûtent 10 800 € par an à la collectivité en vue d'une procédure éventuelle à notre encontre.

 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 11 Août 2016

 

 

Délibération n° 2016-053 à 2016-057 : création de postes

 

Madame le Maire informe l’assemblée que les différents postes faisant l’objet des délibérations suivantes sont créés en vue de l’avancement de grade de cinq agents, sans pour autant modifier l’effectif réel.

-4 postes, pour un avancement de grade simple : les agents sont promouvables au titre de l’ancienneté acquise dans leur grade actuel. La commission administrative paritaire du centre de gestion du Var a émis un avis favorable le 26 mai 2016 pour ces avancements.

-1 poste, pour un avancement après réussite au concours externe et inscription de l’agent sur la liste d’aptitude (liste de validité nationale).

Les 5 postes sont des postes de catégorie C, la nomination des agents n’aura qu’un faible impact financier : sur la base de la valeur d’indice du 1er juillet, l’augmentation globale (pour les 5 postes), pour une année, a été calculée à 3130 € brut.

Après la nomination des 5 agents dans leur nouveau grade, les 5 postes devenus vacants seront soumis au conseil municipal pour suppression, une fois l’avis favorable du comité technique du centre de gestion du Var reçu, pour mise à jour du tableau des effectifs.

Les délibérations se feront poste après poste.

Intervention de Monsieur Roger DEMANGE qui observe que pour la deuxième fois, le conseil municipal est convoqué sans réunion préparatoire ni distribution d’une note de synthèse. Selon lui, bien que connaissant parfaitement les articles L.2121-12 et 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’information des conseillers est obligatoire. Ses trois messages électroniques sollicitant les informations ou une réunion sont restés sans suite. Pour preuve, la seule réponse obtenue fut une convocation de la commission du personnel, dont il fait partie, qui a été dénoncée le lendemain, faute de « combattants ».

Madame le Maire lui répond qu’en effet, en août beaucoup de personnes sont absentes. Elle rappelle que les réunions de préparation ne sont pas obligatoires et que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que pour les communes de moins de 3500 habitants, le conseil municipal doit être convoqué dans les délais impartis, ce qui a été fait. Concernant l’informations des élus, les projets de délibérations ont été adressés à chacun. Elle donne pour exemple le fonctionnement de la communauté de communes, qui opère de la même façon. Dans le cas présent, elle estime que la réunion préparatoire n’était pas nécessaire puisque toute l’information a été diffusée.

Elle précise de plus que l’article 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales dit que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Madame le Maire invite Monsieur Roger DEMANGE, ou tout autre membre du conseil, à venir dans son bureau pour lui demander tous les documents qu’ils souhaitent.

Monsieur Roger DEMANGE rappelle la jurisprudence constante sur ce sujet : tout conseiller municipal doit être informé, qu’elle que soit l’importance démographique de la commune.

Madame Sylvie ROLLAND fait part de son étonnement à Monsieur Roger DEMANGE. Il vient régulièrement chercher des informations mais il ne l’a pas fait ici. Il lui répond qu’il a demandé une réunion.

Monsieur Alain FILIPPI dit que c’est un problème de principe. C’est la première fois, depuis 2008 qu’il siège au conseil, qu’il n’y a pas de réunion préparatoire. L’opposition a demandé 3 tableaux qu’elle n’a pas obtenus : un tableau des effectifs actuels, un avec les propositions soumises aujourd’hui et un troisième avec le résultat. Il considère donc que les conseillers n’ont pas été informés conformément à l’esprit du Code. L’opposition en tirera bien évidemment toutes les conclusions qui s’imposent et s’abstiendra de voter ces créations de postes.

Madame Sylvie ROLLAND précise que ces créations de poste sont proposées dans le but de ne pas arrêter l’évolution de la carrière des agents. Monsieur Alain FILIPPI précise que les agents méritent toute l’attention des élus. L’opposition ne s’oppose pas à leur avancement. Elle ne votera pas en raison du principe de manque d’informations sur le sujet. L’opposition ne veut pas participer à cette « mascarade ».

Monsieur Francis BARRIERE intervient pour dire : tant d’histoires pour de petits sujets.

Madame Sylvie ROLLAND précise que les réunions du conseil municipal sont faites pour débattre. Madame le Maire rappelle une nouvelle fois que la communauté de communes adresse elle aussi les projets de délibérations une semaine à l’avance, et que personne ne conteste lors du conseil communautaire.

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il y a d’autres questions. Monsieur Michel LHERMITTE répond que les informations qu’il a obtenues lui conviennent tout à fait. Puis, étant destinataire d’un geste irrespectueux de la part de Monsieur Roger DEMANGE, il lui demande fermement le respect que sa fonction de conseiller municipal lui confère.

 

DEMANGE Roger

Conseiller municipal d’opposition

207 chemin de la Tour

Hameau de Villeneuve

83630 REGUSSE

Tel : 04 94 60 15 71

Mob : 06 11 05 20 31 Régusse le 23 Août 2016

Courriel : domsaintvincent@aol.com

 

Madame Anne HOUY

Maire de Régusse

Hôtel de Ville Cours Alexandre Gariel

83630 REGUSSE

 

 

Votre courrier référence : 2016-1476

 

 

 

Madame le Maire,

 

J’accuse réception de votre correspondance dans laquelle vous évoquez un geste « irrespectueux et insultant » de ma part à l’adresse d’un Conseiller de votre majorité. Tout d’abord il s’agit en ce qui me concerne d’un geste indiquant : laissez-moi finir de m’exprimer sur le sujet du moment. Il n’y a de ma part aucune volonté de blesser qui que ce soit.

 

Avant d’invoquer, je ne sais pour quelle raison, un manque de respect de ma part, il serait temps de balayer devant votre porte et de faire preuve de respect envers les conseillers de l’opposition. Que doit-on penser, quand l’opposition intervient, de l'attitude du maire et de son sourire narquois, du 1er adjoint qui murmure des petites phrases à ses voisins, de la 2ème adjointe agacée qui regarde ailleurs d'un air dédaigneux et même de certains ou certaines qui pianotent sur leur téléphone, sans parler de ceux qui lui coupent la parole.

 

Par ailleurs le Conseiller Municipal Michel LHERMITTE a déjà été impliqué dans plusieurs affaires par son comportement intempestif, entre autres Messieurs RIVAS et HONNORÉ. On aurait pu imaginer que l’expérience acquise lors d’un précédent mandat facilite une attitude plus conforme à la fonction.

 

Ses cris d’orfraie ne justifient pas le caractère plus que partial de votre courrier. Si vous voulez être respectés commencez par respecter les autres. Par ailleurs je n’ai de leçon de politesse ou de courtoisie à recevoir de personne et surtout pas de vous.

 

Néanmoins je prends acte de votre demande pour l'avenir mais j’exige que le même respect soit tenu envers moi et mes collègues par certains de la majorité, arrogants et fermés à toute discussion.

 

Veuillez agréer, Madame le Maire, mes salutations distinguées.

 

Roger Demange